Article 3
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les quatre premières colonnes sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 03/10/2002 page 16343 à 16344
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0202082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/DEFF0202082A/jo/article_3
Texte n°13