Le premier paragraphe du 1° de l'annexe à la décision n° 2000-828 du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences décrites ci-dessous attribuées à l'opérateur sont utilisables pour le raccordement d'abonnés :
Celles comprises, d'une part, entre 24 773 et 24 885 MHz et, d'autre part, entre 25 781 et 25 893 MHz sont attribuées au titulaire sur les régions Aquitaine et Ile-de-France. »