Décision n° 2002-532 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-828 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Landtel France SAS

Version INITIALE

NOR : ARTL0200368S

Texte n°33

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2000-828 du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Landtel France SAS sur les régions Aquitaine et Ile-de-France. »