Article 3
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif au diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié par l'arrêté du 17 février 1993
NOR : MENP0200188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0200188A/jo/article_3
Texte n°30