Article 11
L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/DEFD0201306A/jo/article_11
Texte n°31
L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.
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