Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFD0201306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/DEFD0201306A/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


L'arrêté du 24 mars 1952 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les chapitres Ier, III, IV, V et VI sont abrogés ;
II. - Le 1° de l'article 3 du chapitre II (Personnel) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le personnel du corps spécial de la poste navale est administré par le service de la poste interarmées. »