Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFD0201306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/DEFD0201306A/jo/article_12

Texte n°31

Article 12


Le chef d'état-major des armées et le directeur du service de la poste interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.