Article 6
Le titre du chapitre III du règlement n° 2000-03 susvisé est complété par l'expression « pour la surveillance sur base consolidée ».
Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier
NOR : ECOT0514460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/ECOT0514460A/jo/article_6
Texte n°15