Article 1
La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« 102° Comité de simplification. »
Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRA0300004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/AGRA0300004A/jo/article_1
Texte n°46