Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRA0300004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/AGRA0300004A/jo/article_2
Texte n°46