Arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/AGRA0300003A/jo/texte

Texte n°45


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 modifié relatif aux simplifications administratives ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


  • Il est créé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un comité de simplification.
    Ce comité est chargé de proposer au ministre les mesures de simplification des démarches administratives et des procédures dont le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a la responsabilité.
    Il peut créer des groupes de travail dont il définit l'objet et la composition. Les membres de ces groupes de travail sont nommés par le président du comité.
    Les propositions formulées par le comité doivent, avant d'être soumises au ministre, avoir recueilli l'avis motivé d'un groupe d'usagers, dont la composition est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, après proposition du président du comité.


  • Le comité est ainsi composé :
    M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
    M. Marcel Deneux, sénateur ;
    M. Jean Auclair, député ;
    M. Luc Guyau, président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
    M. Jean Salmon, vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
    M. Albert Finet, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie ;
    M. Philippe Quevremont, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine ;
    Mme Joëlle Feliot, directrice départementale des services vétérinaires de la Drôme ;
    M. Christian de Lavernée, directeur général de l'administration ;
    Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale de l'alimentation ;
    M. Alain Moulinier, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
    M. Bruno Hot, directeur des politiques économique et internationale ;
    M. Pierre-Olivier Drege, directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ;
    M. André Barbaroux, directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ;
    M. Martin Gutton, secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie ;
    M. Benoît Pons, consultant ;
    M. Yves Van Haecke, secrétaire général du comité de simplification.


  • Le comité se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation de son président. Les travaux du comité et de ses groupes de travail sont préparés par le secrétariat général. L'assistant du secrétaire général peut suppléer le secrétaire général en cas d'empêchement.


  • Les frais de déplacement des personnes participant aux séances du comité et des groupes sont pris en charge, s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé.


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2003.


Hervé Gaymard

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