Article 2
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française est organisé conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2005 texte numéro 16
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0540060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/JUSK0540060A/jo/article_2
Texte n°16
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française est organisé conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2005 texte numéro 16
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