Décision n° 2002-07 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-496 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Jazz Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Paris Jazz

Version INITIALE

NOR : CSAX0201007S

Texte n°60