Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'employeur :
- nom et prénom de l'employeur ou du chef d'établissement ou dénomination de l'entreprise, adresse, téléphone, fax, mél. ;
- numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat, code APE et/ou code NAF ;
- secteur d'activité, activité principale de l'entreprise, effectifs ;
- régime social de l'entreprise, nom et adresse de la caisse de retraite de l'apprenti, convention collective applicable ;
Les bénéficiaires des contrats d'apprentissage et de qualification :
- nom et prénom, adresse, sexe, nationalité, date de naissance, lieu de naissance, téléphone ;
- dernière classe fréquentée, intitulé du diplôme le plus élevé obtenu, niveau de formation actuel, situation avant l'entrée en contrat ;
- nom et prénom, adresse et qualité du tuteur ou représentant légal ;
- coordonnées bancaires dans le cas de salariés mineurs ;
Les contrats et la formation :
- date du contrat, durée hebdomadaire du travail, salaire mensuel à l'embauche, nombre d'heures de formation : date d'arrivée du contrat arrivé en DDTEFP et date de la décision prise par la DDTEFP ;
- niveau du diplôme préparé, diplôme ou titre préparé et spécialité ;
- nom et adresse du centre de formation ;
- nom, prénom, qualification et expérience professionnelle du maître d'apprentissage ou du tuteur ;
- salaire mensuel sur la période du contrat ;
- identité des signataires du contrat ;
- travail autorisé sur les machines dangereuses, le cas échéant ;
- emploi occupé et désignation de l'organisme collecteur agréé dans le cas de salariés en contrat de qualification ;
- date d'arrivée du contrat en DDTEFP et date de décision prise par la DDTEFP ;
- ouverture de droits au versement des aides ou décision d'attribution.