Article 4
L'arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFF0201593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFF0201593A/jo/article_4
Texte n°126
L'arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.
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