Arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF0201593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFF0201593A/jo/article_4

Texte n°126

Article 4


L'arrêté du 23 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.