Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 305 000 EUR.
Arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
NOR : DEFF0201593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFF0201593A/jo/article_3
Texte n°126