Article 5
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
NOR : DEFF0201593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFF0201593A/jo/article_5
Texte n°126