Article 3
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés, selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/ECOP0400509A/jo/article_3
Texte n°4
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés, selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.
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