Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/ECOP0400509A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés, selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.