Article 4
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2004 à 50,70 EUR ;
- des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 29/08/2004 texte numéro 4