Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/ECOP0400509A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2004 à 50,70 EUR ;
- des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 29/08/2004 texte numéro 4