Décision n° 2004-466 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401466S

Texte n°40