Décision n° 2004-466 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401466S

Texte n°40

Annexe


« A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 03/12/2004 texte numéro 40




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La présente décision sera notifiée à la SARL Société martiniquaise de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis