Décision n° 2004-465 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

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NOR : CSAX0401465S

Texte n°39

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • Cette décision abroge la décision n° 2000-1180 du 12 décembre 2000 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange et publiée au Journal officiel de la République française.


  • « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Le Port.
    Fréquence : 91,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Butte Citronnelle, 97420 Le Port.
    Altitude du site : 10 mètres.
    Altitude de l'antenne : 17 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 0°/90°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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