LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1)
TITRE Ier : RISQUES TECHNOLOGIQUES (Articles 1 à 37)
Chapitre Ier : Information (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques (Articles 3 à 6)
Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel (Articles 7 à 16)
Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 21 à 37)
TITRE II : RISQUES NATURELS (Articles 38 à 76)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 77 à 84)
Article 67
Au premier alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « des milieux naturels », sont ajoutés les mots : « et des champs naturels d'expansion des crues ».