Article 6
Dans l'arrêté du 13 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Villemomble.
République
Française
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NOR : JUSF0650040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/JUSF0650040A/jo/article_6
Texte n°33
Dans l'arrêté du 13 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Villemomble.
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