Article 7
L'arrêté du 29 mars 2004 instituant une sous-régie de recettes au CAEi de Villemomble est abrogé.
République
Française
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NOR : JUSF0650040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/JUSF0650040A/jo/article_7
Texte n°33
L'arrêté du 29 mars 2004 instituant une sous-régie de recettes au CAEi de Villemomble est abrogé.
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