Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
NOR : DEFP0700171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/2/DEFP0700171A/jo/article_4
Texte n°9