Arrêté du 23 avril 2002 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels du budget de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : SANH0221509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/SANH0221509A/jo/article_2

Texte n°65

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.