Article 1
La nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels prévus à l'article 31 du décret du 15 novembre 2001 susvisé est définie dans l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 23 avril 2002 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels du budget de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
NOR : SANH0221509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/SANH0221509A/jo/article_1
Texte n°65