Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »

Version INITIALE

NOR : MAEC0300004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MAEC0300004A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé à Paris sur le site internet « http://www.diplomatie.gouv.fr/ » un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier ».
Son objet est de participer à la création d'un réseau des boursiers du programme Lavoisier, dans le cadre du renforcement des coopérations culturelles, scientifiques et techniques entre institutions et spécialistes français et étrangers.