Article 2
L'arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0201462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201462A/jo/article_2
Texte n°80