Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service hospitalier de l'hôpital privé Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine)

Version INITIALE

NOR : MESH0220074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/MESH0220074A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.