Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission au service hospitalier de l'hôpital privé Arthur-Gardiner à Dinard (Ille-et-Vilaine)

Version INITIALE

NOR : MESH0220074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/MESH0220074A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, l'hôpital privé Arthur-Gardiner situé à Dinard dans le département d'Ille-et-Vilaine et géré par l'association La Providence est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.