Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0769383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/AGRS0769383A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 11 (a) du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés dans les conditions suivantes :
Fédération générale agroalimentaire, CFDT : trois représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural, CFE-CGC-SNACAR : un représentant ;
Confédération générale du travail CGT : un représentant.