En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° AGF IART ;
2° Assurances mutuelles de France ;
3° Aviva assurances ;
4° Axa France vie ;
5° Axa assurance vie mutuelle ;
6° Areas dommages ;
7° Generali IARD ;
8° Groupama-GAN ;
9° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
10° Mutuelle de Poitiers assurances ;
11° Monceau Générale Assurances ;
12° Swisslife prévoyance et santé ;
13° Thelem assurances.

L'arrêté du 30 novembre 2006 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.

Le directeur de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.