Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0769383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/AGRS0769383A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.