Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 juillet 2007 modifiant la décision du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)
NOR : DEFD0760876S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/3/DEFD0760876S/jo/article_2
Texte n°33