Décision du 3 juillet 2007 modifiant la décision du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760876S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/3/DEFD0760876S/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La décision du 13 juin 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er de la décision du 13 juin 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Christian Nielly, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil ; ».
2° Le 2 est supprimé.