Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Version INITIALE

NOR : BCFF0756160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/BCFF0756160A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


Les allocations sont versées par trimestre.
Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.