Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Version INITIALE

NOR : BCFF0756160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/BCFF0756160A/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


Les allocations sont accordées pour une durée d'un an. A titre exceptionnel, le préfet peut les renouveler une seule fois, compte tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.