Article 4
L'arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées par la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2007 fixant les prix des publications éditées et publiées par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR : ECEZ0758214A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/ECEZ0758214A/jo/article_4
Texte n°14