Arrêté du 9 juillet 2007 fixant les prix des publications éditées et publiées par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : ECEZ0758214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/ECEZ0758214A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


La chef du service de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.