Arrêté du 9 juillet 2007 fixant les prix des publications éditées et publiées par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : ECEZ0758214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/ECEZ0758214A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Une réduction sur le prix de vente des ouvrages indiqué à l'article 1er est accordée :
Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;
Aux libraires : - 30 % ;
Aux étudiants et enseignants : - 30 %.
Cette réduction n'est pas cumulable avec celle prévue à l'article 2.