Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé, remplacer les mots : « alinéas a, b, c, d, e, g et i » par les mots : « alinéas a, b, e et g ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0755202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/22/DEFF0755202A/jo/article_1
Texte n°16
A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé, remplacer les mots : « alinéas a, b, c, d, e, g et i » par les mots : « alinéas a, b, e et g ».
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