Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public

Version INITIALE

NOR : SANP0720569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/SANP0720569A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


A l'article 2 du même arrêté, les mots : « y compris le temps dévolu au contrôle de connaissances » sont supprimés et les mots : « trois heures » sont remplacés par les mots : « quatre heures ».