Article 2
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « y compris le temps dévolu au contrôle de connaissances » sont supprimés et les mots : « trois heures » sont remplacés par les mots : « quatre heures ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0720569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/SANP0720569A/jo/article_2
Texte n°28
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « y compris le temps dévolu au contrôle de connaissances » sont supprimés et les mots : « trois heures » sont remplacés par les mots : « quatre heures ».
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