Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)

Version INITIALE

NOR : SANH0720571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/SANH0720571A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 février 2007, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3 des statuts de l'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon ainsi rédigées :
    « L'UMGEGL recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.
    « Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachements ou de mises à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.
    « Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 20.
    « La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :
    - directeur général ;
    - directeur ;
    - directeur financier ;
    - directeur administratif ;
    - directeur des ressources humaines ;
    - directeur des systèmes d'information ;
    - directeur des soins ;
    - treize praticiens hospitaliers. »