Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public

Version INITIALE

NOR : SANP0720569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/SANP0720569A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


A l'article 3 du même arrêté, les mots : « assurés par des enseignants médecins, qualifiés spécialistes de dermato-vénéréologie ou de dermatologie vénéréologie ou d'oncologie ou qualifiés compétents en cancérologie » sont remplacés par les mots : « organisés sous la responsabilité d'un ou plusieurs enseignants médecins ».