Article 1
Le 5 de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est complété par les mots : « et les bonnes pratiques d'utilisation des appareils de bronzage émetteurs de rayonnements ultraviolets ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0720569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/SANP0720569A/jo/article_1
Texte n°28
Le 5 de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est complété par les mots : « et les bonnes pratiques d'utilisation des appareils de bronzage émetteurs de rayonnements ultraviolets ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.