Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public

Version INITIALE

NOR : SANP0720569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/SANP0720569A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le 5 de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est complété par les mots : « et les bonnes pratiques d'utilisation des appareils de bronzage émetteurs de rayonnements ultraviolets ; ».