Article 2
L'arrêté du 24 octobre 2005 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR : EQUA0602454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/EQUA0602454A/jo/article_2
Texte n°23