Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0602454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/EQUA0602454A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 23