Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFP0700096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/DEFP0700096A/jo/article_2
Texte n°4